Conditions générales de vente
1. Champ d’application et identité du vendeur
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site https://manteauchien.com par des consommateurs résidant en France métropolitaine. Le vendeur est PROPCAPITAL LTD, société de droit anglais (private limited company) immatriculée auprès de Companies House en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 17077908, dont le siège social est situé 20 Wenlock Road, London N1 7GU, Royaume-Uni. Vous pouvez nous contacter à l’adresse email : contact@manteauchien.com.
2. Produits et prix
Nous proposons à la vente des manteaux d’hiver pour chien, polaires et pulls pour chien, imperméables pour chien, manteaux rafraîchissants pour chien, gilets réfléchissants pour chien, chaussures et protections des pattes. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur la page correspondante du site. Les prix sont indiqués en euros (EUR) et s’entendent toutes taxes comprises. Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.
3. Commande et formation du contrat
La commande s’effectue en ligne sur le site. Après validation du panier et acceptation des présentes conditions générales de vente, vous finalisez votre commande en procédant au paiement. Le contrat de vente est conclu à la confirmation de la commande par nos soins, envoyée par email à l’adresse communiquée lors de la commande.
4. Paiement
Le paiement s’effectue via un prestataire de paiement sécurisé présenté lors du passage en caisse. Vos données bancaires sont traitées exclusivement par ce prestataire et ne sont jamais stockées par nous.
5. Livraison
La livraison est gratuite et suivie en France métropolitaine. Les commandes sont expédiées directement depuis les entrepôts de nos partenaires fournisseurs, qui peuvent être situés hors du pays. Le délai de livraison habituel est de 7 à 14 jours après la commande. Pour plus d’informations, consultez la page Livraison et retours.
6. Droit de rétractation
- Vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande, sans avoir à justifier de motif.
- Pour exercer ce droit, contactez-nous par email à contact@manteauchien.com en indiquant votre numéro de commande et votre volonté de vous rétracter. Nous vous transmettrons les instructions de retour.
- Le produit doit être retourné complet, non utilisé et dans son état d’origine.
- Les frais directs de retour sont à votre charge, sauf si le produit est défectueux ou non conforme à la commande.
- Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception de votre demande de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
- En cas de produit endommagé ou non conforme, contactez-nous dans les plus brefs délais après la livraison, en joignant des photos à votre email.
7. Garantie légale
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour toute demande au titre de ces garanties, contactez-nous à contact@manteauchien.com.
8. Responsabilité
Nous sommes responsables de la bonne exécution du contrat, dans les conditions prévues par la loi. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due à un cas de force majeure ou à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.
9. Données personnelles
Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires ou d’analyse. Le panier est conservé dans le stockage local de votre navigateur. Les données de commande sont hébergées chez notre prestataire d’hébergement Cloudflare, Inc.
10. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Toutefois, les dispositions impératives de protection du consommateur du pays de résidence du client restent applicables.
11. Contact
Pour toute question, vous pouvez nous contacter par email à contact@manteauchien.com.
Pour plus d’informations, consultez également nos pages : Livraison et retours, Mentions légales, Politique de confidentialité, Contact.